Informations DIF

Droit Individuel à la Formation

 

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un nouveau droit, pour tous les salariés, mis en place par la Réforme de la Formation Professionnelle de 2004 (Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004).

 

Le DIF est une modalité supplémentaire d'accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l'accord de leur employeur (voir plus bas "utilisation du DIF"). Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d'actions de formation en particulier, c'est un moyen supplémentaire d'accès à la formation.

 

Tout salarié capitalise un droit individuel à la formation d'une durée de 20 h par an cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 h. Au delà, les heures sont écrêtées, d’où l'intérêt de commencer à utiliser son DIF avant d'avoir atteint la limite de 120 heures.

 

Chaque salarié doit être informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF (Art. L 933-2 C.T.).

 

Utilisation du DIF :

• Le DIF peut être utilisé pour la formation de votre choix, ou en rapport avec votre emploi, avec l'accord de votre entreprise si vous êtes salarié
• Le DIF peut être utilisé pour la formation de votre choix, sans l'accord de l'entreprise si vous la quittez; Dans ce cas, vous avez la possibilité de bénéficier de la portabilité du DIF, c'est à dire pouvoir utiliser votre DIF ultérieurement, après avoir quitté l'entreprise, dans des conditions et un délai légalement déterminés.

 

L'entretien annuel d'évaluation prend une place importante dans la vie de l'entreprise. Le manager, d'une part, doit réfléchir aux différentes possibilités d'évolution à moyen terme du salarié ; il doit également lui faire connaître tous les outils à sa disposition pour évoluer (bilan de compétences, formation, VAE). Le salarié, d'autre part, doit être force de propositions en présentant des formations DIF qui lui permettraient soit d'être plus à l'aise dans son poste, soit d'évoluer.

 

Si le DIF est ouvert à tous les salariés, c'est tout particulièrement pour les salariés des PME-PMI (qui profitent moins des formations que les salariés des grands groupes) que le DIF a été conçu. Un des intérêts du dispositif est de permettre de diversifier les formations dans la mesure où il est parfaitement possible de n'utiliser que des fractions du crédit d'heures disponible.

 

Il est fortement recommandé à un salarié de consommer régulièrement son DIF ! En effet, en cas de licenciement ou de démission, la participation financière de l'employeur se limite au versement d'une allocation de formation. En raison du mode de calcul de cette allocation, son montant sera probablement insuffisant pour financer une formation à hauteur des heures acquises.